Politique de confidentialité

1. Préambule

PIRABEL LABS SARL (ci-après « PIRABEL LABS » ou « KAZA »), éditrice de la plateforme KAZA accessible à l'adresse https://kaza.africa, accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.

La présente politique est rédigée conformément aux dispositions de la Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin (CdN), articles 379 à 423, équivalent local du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne.

Dans la mesure où certains de nos prestataires techniques sont établis dans l'Union européenne, PIRABEL LABS s'aligne également volontairement sur les standards les plus protecteurs issus du RGPD UE.

2. Responsable du traitement

Raison sociale

PIRABEL LABS SARL

Siège social

Quartier Cadjèhoun, Cotonou, République du Bénin

RCCM

En cours d'immatriculation

Délégué à la Protection des Données (DPO)

immobilierkaza@gmail.com

3. Données collectées

• Identité (KYC immobilier obligatoire): nom, prénom, date de naissance, pièce d'identité officielle, selfie de vérification — collecte imposée par la réglementation béninoise relative au secteur immobilier et à la LBC/FT.
• Contact : adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, ville et quartier de résidence.
• Paiement (tokenisé) : références Mobile Money ou cartes bancaires tokenisées par notre prestataire (GeniusPay). PIRABEL LABS ne stocke aucun numéro en clair.
• Localisation : ville et quartier du bien ou de la recherche, coordonnées GPS approximatives si vous activez la géolocalisation.
• Contenu: photos, vidéos, descriptions d'annonces, messages échangés dans la messagerie sécurisée.
• Données d'usage: pages consultées, recherches effectuées, type d'appareil, navigateur, adresse IP, logs techniques.

4. Finalités (art. 391 CdN)

Conformément à l'article 391 du Code du numérique, les traitements de données opérés par PIRABEL LABS poursuivent des finalités déterminées, explicites et légitimes :

• Création et gestion de votre compte Utilisateur.
• Mise en relation entre Propriétaires, Locataires et Étudiants.
• Traitement des paiements, escrow et libérations de fonds.
• Génération, signature électronique et archivage des Contrats numériques.
• Modération des annonces et lutte contre la fraude (KYC, AML).
• Envoi de notifications transactionnelles (e-mail, SMS, push).
• Communication marketing (uniquement avec consentement explicite et révocable).
• Statistiques anonymisées d'amélioration produit.

5. Bases légales (art. 391 CdN)

• Exécution du contrat : gestion de votre compte, traitement des locations, paiements, contrats numériques.
• Consentement : prospection marketing, cookies non essentiels, partage de données avec colocataires.
• Intérêt légitime: sécurité de la Plateforme, prévention de la fraude, amélioration de l'expérience.
• Obligation légale: conservation des pièces d'identité au titre du KYC immobilier et LBC/FT, justificatifs fiscaux et comptables.

6. Destinataires

Vos données sont accessibles aux destinataires suivants, dans les limites strictes de leurs missions :

• Équipes internes de PIRABEL LABS SARL (support, modération, ingénierie, finance) — accès cloisonné par rôle.
• Sous-traitants techniques liés par contrat de sous-traitance conforme au CdN : Vercel Inc. (hébergement web, USA/UE), Supabase Inc. (base de données + authentification, UE), GeniusPay (paiements, Afrique), Twilio (SMS, USA), Resend (e-mails transactionnels, USA/UE), Firebase Cloud Messaging (notifications push, USA).
• Autorités compétentes (administratives, judiciaires, fiscales, APDP) en cas de réquisition régulière ou de signalement obligatoire.

PIRABEL LABS ne vend ni ne loue vos données à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors Bénin / hors CEDEAO (art. 416-423 CdN)

Certains de nos prestataires opèrent des datacenters situés hors de la zone CEDEAO, notamment en Union européenne et aux États-Unis. Conformément aux articles 416 à 423 du Code du numérique, ces transferts sont encadrés par des garanties contractuelles appropriées :

• Clauses contractuelles types conformes aux standards internationaux (modèles européens adaptés).
• Engagement de sécurité, confidentialité et notification d'incident par chaque sous-traitant.
• Notification préalable à l'APDP lorsque la réglementation l'exige.

8. Durée de conservation

• Compte actif: pendant toute la durée d'utilisation, puis archivé 3 ans après la dernière connexion.
• Pièces d'identité et données KYC : 5 ans après la fin de la relation contractuelle (obligation LBC/FT).
• Contrats, paiements et justificatifs fiscaux : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales béninoises.
• Logs techniques : 12 mois maximum.
• Cookies non essentiels : 13 mois maximum conformément aux recommandations APDP.

9. Vos droits (art. 401-411 CdN)

Conformément aux articles 401 à 411 du Code du numérique, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement(« droit à l'oubli ») — sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit d'opposition au traitement, en particulier à la prospection marketing.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
• Droit de réclamationauprès de l'APDP (voir section 10).

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à immobilierkaza@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

10. APDP — votre recours

L'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP)est l'autorité administrative indépendante chargée du contrôle de la protection des données au Bénin. Vous pouvez la saisir directement en cas de litige non résolu avec PIRABEL LABS :

11. Sécurité

12. Cookies

L'utilisation des cookies sur la Plateforme est détaillée dans notre politique cookies dédiée, conforme aux exigences de la Loi 2017-20.

13. Modifications

PIRABEL LABS se réserve la faculté de modifier la présente politique de confidentialité pour refléter l'évolution de la réglementation, des services ou des bonnes pratiques. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification aux Utilisateurs au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur.

14. Contact DPO

Pour toute question, exercice de droits ou réclamation relative à vos données personnelles :