Mentions légales

1. Éditeur du site

La plateforme KAZA, accessible à l'adresse https://kaza.africa, est éditée et exploitée exclusivement par la société :

Raison sociale

PIRABEL LABS SARL

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SARL) de droit béninois

Capital social

1 000 000 FCFA

Siège social

Quartier Cadjèhoun
Cotonou, République du Bénin

RCCM

En cours d'immatriculation

IFU

Communiqué sur demande

Site institutionnel

https://pirabellabs.com

Courriel

immobilierkaza@gmail.com

Marque exploitée

KAZA® — Plateforme Proptech

2. Marque KAZA

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Le Gérantde PIRABEL LABS SARL, joignable à l'adresse immobilierkaza@gmail.com.

Conformément aux dispositions du Code du numérique au Bénin (Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018), le directeur de la publication est responsable des contenus éditoriaux diffusés sur la plateforme.

4. Hébergement

L'application web et les services techniques de KAZA sont hébergés par les prestataires suivants, dont les datacenters sont situés en Union européenne et aux États-Unis :

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme KAZA — sans que cette énumération soit limitative : marques, dénominations, logos, identité visuelle, charte graphique, textes, photographies, illustrations, vidéos, sons, interfaces, code source, bases de données, algorithmes — est la propriété exclusive de PIRABEL LABS SARL ou de ses partenaires dûment autorisés.

Ces éléments sont protégés par les dispositions de l'Accord de Bangui révisé de 2015 (Annexe VII relative au droit d'auteur et aux droits voisins), administré par l'OAPI, ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de la plateforme ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de PIRABEL LABS SARL.

6. Crédits & contributions

La plateforme KAZA a été conçue, développée et est maintenue par les équipes Produit, Design, Ingénierie et Trust & Safety de PIRABEL LABS SARL. Elle s'appuie sur des bibliothèques open source dont la liste détaillée est disponible sur demande.

Crédits photographiques et illustrations : équipe Design KAZA, partenaires propriétaires (visuels d'annonces) et bibliothèques sous licence libre.

7. Contact

Pour toute demande relative à ces mentions ou à la plateforme, vous pouvez consulter notre page contact ou écrire à l'un des contacts dédiés :

• Support général : immobilierkaza@gmail.com
• Aide utilisateur : immobilierkaza@gmail.com
• Données personnelles (DPO) : immobilierkaza@gmail.com
• Juridique : immobilierkaza@gmail.com

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois et, en tant que de besoin, par les actes uniformes de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), notamment l'Acte uniforme portant sur le droit commercial général.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Cotonou et, en appel, de la Cour d'Appel de Cotonou.

9. Médiation

Conformément à la réglementation béninoise relative à la protection du consommateur, les utilisateurs ont la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation institutionnel suivant en cas de litige non résolu amiablement avec KAZA :